Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2024

Article 1 - Champ d'application

Ce document établit les Conditions Générales de Vente (CGV) du site Internet www.lbem-aqua.fr (ci-après le "Site Internet" ou la "Boutique en ligne").

Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs, personnes physiques ou morales (ci-après le(s) Client(s)), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("les Produits") par le Vendeur sur le Site Internet.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le Site Internet, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes CGV sont complétées par les "Mentions Légales" et les "Conditions Générales d'Utilisation" (ci-après les "Conditions Légales").

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site Internet.

L'acceptation des CGV vaut acceptation expresse, pleine et sans réserve, de l'intégralité des "Conditions Légales" dans la version publiée par le Vendeur au moment de l'accès du Client à la "Boutique en ligne". Dans le cas où le Client ne serait pas d'accord avec le contenu des "Conditions Légales", il devra s'abstenir d'utiliser la "Boutique en ligne" et/ou de passer des commandes ou de gérer des achats dans cette même boutique.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SAS LBEM

Capital social de 5000 euros

Immatriculé au RCS de Périgueux sous le numéro 912505575

Adresse : 3 Rue de la Mothe 24300 NONTRON

Email : contact@lbem-aqua.fr

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 03912505575

Pour toute question sur les "Conditions légales", le Client peut contacter le Vendeur par email à l'adresse contact@lbem-aqua.fr.

Article 2 - Nature de la "Boutique en ligne"

La "Boutique en ligne" www.lbem-aqua.fr est destinée aux consommateurs finaux ainsi qu'aux professionnels.

Par conséquent, les Clients de la "Boutique en ligne" peuvent être des personnes physiques ou morales agissant en tant que consommateurs finaux, c'est-à-dire toute personne physique ou morale qui contracte contre rémunération, pour sa consommation finale ou son propre bénéfice, l'acquisition de biens, les ventes correspondantes étant communément appelées "ventes B2C (Business to Consumer)".

De même, les Clients de la "Boutique en ligne" peuvent être des personnes physiques ou morales qui agissent en tant que professionnels, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas les destinataires finaux des marchandises, mais qu'ils les acquièrent et les utilisent dans l'exercice d'une activité commerciale ou professionnelle, les ventes correspondantes étant communément appelées "ventes B2B (Business to Business)".

Le Vendeur suggère aux Clients ayant une activité commerciale ou professionnelle liée aux produits de la "Boutique en ligne", de contacter le Vendeur à l'adresse email contact@lbem-aqua.fr pour connaître d'éventuelles conditions préférentielles.

Article 3 - Considérations générales

3.1 COUVERTURE TERRITORIALE – ZONES D'EXPÉDITION

Le service du Site Internet et la zone de livraison s'étendent actuellement à l'ensemble du territoire français métropolitain.

Un Client situé dans une autre zone ou un autre pays peut cependant contacter le Vendeur pour savoir comment acheter ses produits (modes de paiement, frais d'expédition, procédures douanières, etc.) par email à l'adresse contact@lbem-aqua.fr.

Le Client peut préciser une adresse de livraison autre que son adresse personnelle ou de facturation en la sélectionnant lors du processus d'achat.

3.2 POLITIQUE TARIFAIRE – TAXES – FRAIS DE PORT

Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, le prix des Produits, ainsi que de suspendre ou d'annuler leur vente temporairement ou définitivement, sans que ce pouvoir n'exclue l'obligation du Vendeur de respecter les contrats préalablement conclus par ses Clients.

S'il existe des offres spéciales, leur durée de validité sera rapidement communiquée aux Clients via le site Internet et/ou par email.

Le montant à payer pour le(s) produit(s) demandé(s) par le Client sera indiqué dans la "Boutique en ligne" ou dans une éventuelle demande spécifique du Client.

Le prix du produit qui apparaît dans la "Boutique en ligne" est toujours indiqué en euros (€), taxes comprises, à condition que la commande soit destinée à la France métropolitaine.

Pour les Clients situés hors France métropolitaine, il convient de contacter le Vendeur avant de passer commande.

De même, le prix final complet comprendra également le montant des frais de port selon la zone géographique d'expédition et, le cas échéant, le montant de remises applicables.

Les frais de port sont automatiquement calculés et communiqués au Client lors du processus d'achat et avant la confirmation de commande. Ces frais de port peuvent être gratuits ou répercutés sur le Client, en fonction du montant de l'achat et/ou de la zone de destination.

Dans certains cas, les frais de port peuvent être calculés en fonction du volume de la commande ou de négociations exclusives avec le Client.

3.3 DÉLAIS D'EXPÉDITION

La livraison sera effectuée par service de messagerie pendant les heures normales de bureau, du lundi au vendredi.

Les commandes passées via le Site Internet à destination de la France métropolitaine, seront livrées au Client dans un délai approximatif de 2 à 7 jours ouvrables.
Important : les adresses de boîtes postales ne sont pas prises en charge comme destinations de livraison.

Article 4 - Accès et inscription au site internet

L'accès et la consultation des produits publiés sur le Site Internet sont gratuits, sans aucune inscription requise de l'utilisateur.

Cependant, pour commencer le processus de souscription aux produits affichés sur le Site Internet, l'utilisateur peut s'inscrire en tant que Client, en suivant les instructions fournies ci-dessous.

4.1 CONDITIONS REQUISES POUR S'INSCRIRE EN TANT QUE CLIENT

Il est indispensable d'être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir s'inscrire en tant que Client, et de fournir, via le formulaire fourni sur le Site Internet, toutes les données requises et identifiées comme obligatoires.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Les parents, tuteurs ou représentants légaux d'un mineur ayant falsifié les informations, seront tenus responsables de toute commande passée sur le Site Internet.

Chaque utilisateur enregistré comme Client disposera d'un mot de passe d'accès, qui dans tous les cas sera personnel, incessible et devra répondre à des exigences minimales de longueur et de sécurité. L'utilisateur pourra modifier ou récupérer ledit mot de passe à tout moment, en suivant la procédure prévue sur le Site Internet. En aucun cas le Vendeur ne connaîtra ce mot de passe, qui restera crypté dans ses systèmes.

En vertu de ce qui précède, il est de l'obligation de l'Utilisateur d'informer immédiatement le Vendeur de toute utilisation inappropriée des identifiants et/ou des mots de passe, afin de procéder à une annulation immédiate des transactions. Dans le cas contraire, le Client sera tenu responsable de toute transaction découlant de l'utilisation inappropriée d'identifiants et/ou de mots de passe par des tiers non autorisés.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV.

4.2 SE DÉSINSCRIRE EN TANT QU'UTILISATEUR ENREGISTRE

La relation juridique découlant de l'inscription en tant que Client du Site Internet a une durée indéterminée. Chacune des parties pourra résilier ou suspendre cette relation contractuelle unilatéralement à tout moment et sans autre cause que sa volonté à cet égard, sans préjudice des obligations découlant de la formalisation des commandes préalablement à la fin de la relation.

Le Client peut exercer unilatéralement le droit de résiliation par le biais du processus de suppression de compte ou en envoyant un email à : contact@lbem-aqua.fr. Sa désinscription sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le Vendeur se réserve le droit de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site Internet ou du serveur associé, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

4.3 PANNEAU DE CONFIGURATION "MON COMPTE"

L'Utilisateur/Client peut utiliser son espace personnel dans l'espace privé de la "Boutique en ligne" aux fins suivantes :

Consulter l'historique des commandes et suivre les commandes récentes
Éditer, modifier/mettre à jour les données utilisateur
Gérer les adresses d'expédition et de facturation
Gérer les téléchargements de documents

Article 5 - Procédure d'achat - Passation d'une commande

Les achats peuvent être effectués dans la "Boutique en ligne" 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tant qu'elle est active.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.lbem-aqua.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site Internet.

5.1 PROCESSUS D'ACHAT

Nouvel utilisateur non inscrit

Pour passer une commande :

Accéder à www.lbem-aqua.fr où les produits sont disponibles, avec description, caractéristiques techniques et prix.
Sélectionner et ajouter les produits/quantités à acheter en cliquant sur "Acheter".
Une fois tous les produits sélectionnés, cliquer sur "Finaliser l'achat", et immédiatement le panier apparaîtra, avec les produits et la quantité sélectionnés, le prix unitaire, le prix total d'achat, taxes incluses (dans le cas d'achats destinés pour la France métropolitaine), frais de port le cas échéant et/ou éventuelles réductions applicables. Avant de procéder à la finalisation et à la confirmation de la commande, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, supprimer tout produit ou ajouter un produit supplémentaire, ainsi que modifier/mettre à jour l'adresse afin que les frais d'expédition soient recalculés.
Pour confirmer l'achat, cliquer sur le bouton "Terminer l'achat".
L'Utilisateur devra ensuite saisir ses Données Personnelles à des fins de facturation et/ou d'expédition ainsi qu'une adresse email. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes.
Une section facultative "Notes de commande" permet à l'Utilisateur de donner des informations qu'il juge appropriées pour faciliter la livraison de la commande.
Si l'Utilisateur souhaite créer un compte et s'inscrire pour de futurs achats, il devra cocher la case "Créer un compte" et saisir ensuite un mot de passe.
Enfin, l'Utilisateur devra indiquer le Mode de paiement.
Une fois l'option de paiement sélectionnée, et pour terminer le processus d'achat, l'Utilisateur devra accepter les Mentions Légales ainsi que les présentes CGV.
Enfin dès la fin de l'inscription et/ou de la commande, le Client/Utilisateur recevra un email confirmant son éventuelle inscription ainsi que la commande passée et les détails de celle-ci.

Client déjà enregistré

Pour passer une commande, le Client devra se connecter avec son adresse email et son mot de passe et procéder à l'achat comme indiqué ci-dessus, en ignorant les étapes mentionnées aux points 5 et 7.

Dans tous les cas, il pourra toujours choisir une adresse de livraison différente ou modifier ses données personnelles.

5.2 MODES DE PAIEMENT ACCEPTES

Comme indiqué au point précédent, avant de traiter définitivement la commande, l'utilisateur doit choisir la formule avec laquelle il souhaite effectuer le paiement :

PAYPAL : S'il choisit cette option, la "Boutique en ligne" redirige l'utilisateur vers la passerelle de paiement PayPal afin qu'il puisse effectuer la transaction après s'être connecté à son compte. Une fois le processus de paiement terminé, l'utilisateur est renvoyé sur la "Boutique en ligne" et peut vérifier les détails de l'opération.
Le Vendeur n'a pas accès aux données personnelles que l'utilisateur saisit pour effectuer le paiement et est donc exonéré de toute responsabilité dans ce domaine.

CARTE DE CRÉDIT : S'il choisit cette option, la "Boutique en ligne" redirige l'utilisateur vers la passerelle de paiement sécurisée afin qu'il puisse effectuer la transaction selon la procédure indiquée à l'écran. Une fois le processus de paiement terminé, l'utilisateur est renvoyé sur la "Boutique en ligne" et peut vérifier les détails de l'opération.

Le Vendeur n'a pas accès aux données personnelles que l'utilisateur saisit pour effectuer le paiement et est donc exonéré de toute responsabilité dans ce domaine.

VIREMENT BANCAIRE : Si cette option est sélectionnée lors du processus d'achat, le Client recevra un email confirmant la commande passée et les instructions pour effectuer le virement. Il est indispensable que le montant de la commande soit sur le compte du Vendeur pour que celui-ci puisse préparer et effectuer l'expédition. Par conséquent, une fois le virement effectué, le Client doit envoyer à l'adresse email contact@lbem-aqua.fr une copie du justificatif du virement effectué afin que le processus de livraison de la commande soit déclenché.

CHEQUE : Si cette option est sélectionnée lors du processus d'achat, le Client recevra un email confirmant la commande passée et les instructions pour effectuer le paiement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Il est indispensable que le chèque ait été encaissé pour que le Vendeur puisse préparer et effectuer l'expédition.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site Internet.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Une fois la demande de commande reçue et le paiement confirmé, le Vendeur procède à sa préparation.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

5.3 INCIDENTS DE PAIEMENT

Dans le cas où un incident de paiement intervient lors du processus d'achat, le Vendeur contacte le Client pour essayer de résoudre le problème. Si aucune solution n'est trouvée, la commande est alors annulée et la marchandise n'est pas livrée.

Article 6 - Facturation

Une fois la livraison des Produits effectuée, le Vendeur émettra la facture correspondante. Le Client consent expressément à l'envoi de la facture par voie électronique, à l'adresse email renseignée lors du traitement de la commande. Le Client pourra également accéder à ses factures depuis son profil client.

Article 7 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 8 - Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la date de réception de la commande. En cas de rétractation, le Client sera remboursé sous 30 jours après la demande des sommes initialement versées.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, et notamment par courrier adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou email indiquées à l’article 1 des présentes CGV.

Les Produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf. Ils doivent être accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Avant de retourner le Produit, le Client doit s'assurer qu'il est correctement protégé et emballé afin qu'il ne subisse aucun dommage lors du transport.

Le Client doit envoyer le ou les Produits au Vendeur sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a fait valoir son droit de rétractation.

Article 9 - Considérations générales relatives à la politique

d'expédition et de retours

9.1 LIVRAISON DE LA COMMANDE

9.1.1 DELAIS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Toutes les commandes seront acheminées via une société de transport sélectionnée par le Vendeur et seront livrées à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder, et sauf circonstances exceptionnelles, dans les délais indiqués à la section 3.3 des présentes CGV.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Le Vendeur n'expédie pas avec d'autres sociétés demandées ou indiquées par le Client (sauf négociations spécifiques avec certains clients), ni ne livre le samedi, le week-end ou les jours fériés.

Toutefois, les délais de livraison pourraient être modifiés pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur (par exemple du fait de la société de transport).

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant à la livraison ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

9.1.2 CONFIRMATION D'EXPEDITION – MODIFICATIONS

Le Client peut suivre l'expédition de sa commande en sélectionnant la section "Mon compte" sur le Site Internet et en cliquant sur "Historique des commandes".
La commande pourra être modifiée ou annulée tant que l'email faisant état de la mise en préparation de ladite commande n'aura pas été reçu par le Client, ou à défaut, tant que les Produits n'auront pas encore quitté les locaux du Vendeur.

Pour cela, le Client devra contacter le service client du Vendeur par email à l'adresse contact@lbem-aqua.fr.

9.1.3 INCIDENTS DE LIVRAISON. DEPENSES ASSOCIEES

Lorsque le transporteur ne peut pas livrer la marchandise envoyée au Client et doit, par conséquent, la restituer au Vendeur, le Client supportera les frais de l'expédition infructueuse. Ceci ne s'appliquera pas si le Client n'est pas responsable des circonstances ayant rendu la livraison impossible ou lorsqu'il est temporairement empêché de bénéficier du service proposé, à moins que le Vendeur ne lui ait annoncé le service avec un délai raisonnable à l'avance.

9.2 PRODUITS DÉFECTUEUX OU INCORRECTS - POLITIQUE DE RETOUR

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés, vérification qui sera effectuée dans la mesure du possible, préalablement à la signature du récépissé/bon de livraison.

Les commandes passées dans la "Boutique en ligne" peuvent être retournées à condition qu'elles répondent à certains des critères détaillés ci-dessous et, surtout, qu'elles respectent les délais fixés pour pouvoir les retourner.

Le Client dispose d'un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou email, accompagnées de tous les justificatifs jugés utiles (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

9.2.1 PROCESSUS DE RETOUR DE MARCHANDISE

Les cas dans lesquels un retour peut être traité sont les suivants :

Droit de rétractation

Voir article 8 des présentes CGV.

Produits endommagés par le transporteur

Dans le cas où le retour ou l'échange serait dû à un produit endommagé ou cassé du fait du transport, qu'il s'agisse d'un client consommateur final ou d'un client professionnel, le Client doit contacter le Vendeur immédiatement et au plus tard dans les 24 heures après réception, pour pouvoir procéder au remplacement ou au remboursement des produits. Dans ce cas, le Client n’aura pas à payer de frais de retour.

Produits incorrects

Dans le cas où le retour est dû au fait que le produit reçu ne correspond pas à celui acheté par le Client, pour des raisons imputables au Vendeur, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 3 jours suivant la réception de la commande, afin de procéder au remplacement du produit. Dans ce cas, le Client n’aura pas à payer de frais de retour.

Produits défectueux

Dans le cas exceptionnel de réception d'un produit défectueux, le Client devra contacter le Vendeur dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 3 jours suivant la réception de la commande pour procéder au remplacement ou au remboursement. Dans ce cas, le Client n’aura pas à payer de frais de retour.

9.2.2 PAIEMENT DES RETOURS

Une fois la demande de retour validée et la marchandise reçue, son état sera vérifié à son arrivée dans les locaux du Vendeur, et en cas de conformité, le montant correspondant sera remboursé dans les 14 jours suivants.

Le Client sera informé par email de l'état du traitement de son retour et, le cas échéant, du remboursement une fois celui-ci effectué.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés après le délai imparti, ou les articles qui ne sont pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été envoyés.

Article 10 - Service client - Réclamations - SAV

Le Vendeur met un "Service Client" à la disposition des utilisateurs et des Clients via l'adresse email suivante : contact@lbem-aqua.fr ou via le formulaire de contact disponible dans la "Boutique en ligne".

Article 11 - Responsabilité du vendeur - Garanties

Les conditions de garantie établies par le Vendeur sont de DEUX ANS à compter de la date d'achat.

Elles sont conformes aux dispositions relatives aux garanties légales du Code de la consommation.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation

Toute modification de l'équipement ou le retrait de toute étiquette sur les composants annule automatiquement la garantie.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (email ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Si le Vendeur détermine que le défaut de la pièce est dû à un cas non couvert par la garantie, le Client décidera d'accepter ou non le devis de réparation et les frais de transport qui lui seront communiqués.

Afin de bénéficier de cette garantie, il est indispensable de présenter la facture d'achat. Pour traiter la garantie, le client doit envoyer l'équipement au Vendeur.

La garantie couvre la main d'œuvre et les pièces défectueuses, à condition que le matériel n'ait pas été manipulé de manière inappropriée (coups, utilisation non prévue, vol ou modification de pièces, etc.). De plus, les Produits doivent être accompagnés des manuels correspondants qui ont été livrés au moment de la vente, ainsi que de l'emballage d'origine.

La garantie ne couvre pas la casse des pièces due à des causes non naturelles inhérentes à l'utilisation de la pièce, telles que par exemple des surtensions dans le réseau électrique ou un mauvais montage.

En cas de problèmes avec l'équipement, le Client doit contacter le Vendeur en indiquant le défaut de l'équipement. Les frais d'expédition seront à la charge du Vendeur, à condition que le produit soit dans la période de garantie et n'ait pas été mal manipulé ou maltraité.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages pouvant survenir sur le site d'installation ou des fuites résultant d'une mauvaise installation de l'équipement.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 12 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

12.1 COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.lbem-aqua.fr sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / Utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.lbem-aqua.fr , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / Utilisateur.

12.2 DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

Les prestataires de transport
Les prestataires établissements de paiement

12.3 RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

12.4 LIMITATION DU TRAITEMENT

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

12.5 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

12.6 SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

12.7 MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES CLIENTS ET UTILISATEURS

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.lbem-aqua.fr disposent des droits suivants :

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 1 des présentes CGV.
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGV.
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1 des présentes CGV.
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1 des présentes CGV.
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par email au Vendeur dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1 des présentes CGV.

Le Vendeur doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des emails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.lbem-aqua.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14 - Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause incluse dans les présentes CGV est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que ladite clause ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les présentes CGV restant valables pour tout le reste.

Article 15 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou email du Vendeur, indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple), en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Tous les litiges concernant les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou d'une médiation entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents de Périgueux.

Formulaire de rétractation

Pages légales